Conditions de vente Grand Angle
Grand Angle définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation. En cas de contradiction entre les CDV figurant en brochure et celles du site internet www.grandangle.fr (ci-après, le « Site »), ces dernières prévaudront.
Nous vous informons que les formules de voyage proposées par Grand Angle sont considérées, au sens de la règlementation, comme des « forfaits », et qu’à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l’article 13 ci-après.
1/ Nos offres de voyage
Depuis notre Site, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque voyage. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants.).
Une rubrique « Tarifs et Réservation » vous permettra d’avoir une indication sur le prix du voyage à la date envisagée.
En cas de contradiction entre les informations d’un voyage contenues dans notre offre (brochure, sites Internet partenaires autres que www.grandangle.fr, etc.) et celles figurant sur la fiche technique disponible auprès de Grand Angle ou sur son site Internet, ces dernières prévaudront.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre le voyage envisagé. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Grand Angle ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le voyage envisagé.
Notre offre de voyages comprend des circuits accompagnés ou non à réaliser en groupe ou en famille et des voyages sur mesure à concevoir, selon vos envies du moment, avec l’aide de l’un de nos conseillers.
1.1. Voyages en Liberté
Le voyage en Liberté vous permet de voyager sans guide et sans vous soucier de l'organisation ni de la logistique. Nous vous proposons un itinéraire pour lequel nous réservons vos hébergements, les transferts de bagages et autres prestations selon les options, et vous recevez un carnet de voyage contenant les documents nécessaires à la réalisation de votre voyage. Pour certains voyages, un minimum de deux personnes adultes peut être requis.
1.2. Voyages Accompagnés
1.2.1 Taille du groupe
Les voyages accompagnés vous permettent de voyager en petit groupe avec un accompagnateur. La taille maximale du groupe pour chaque voyage est indiquée sur la fiche technique. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de voyage seront identiques.
1.2.2 Autorité des encadrants
Le personnel d’encadrement choisi par Grand Angle et ses partenaires (guides de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne, moniteur de ski, moniteur de vélo, etc…) pour accompagner tout groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage, voire pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un ou plusieurs voyageur(s) pour des raisons de sécurité. Une alternative au voyage sera proposée au(x) voyageur(s) concerné(s), qui en assumera les coûts supplémentaires éventuels. En fonction des conditions climatiques, de l’état du terrain et de la condition physique des voyageurs, Grand Angle ou l’encadrant pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L’interruption du voyage à l’initiative de tout voyageur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
1.3. Voyages Sur Mesure
Vous avez la possibilité d’élaborer un voyage personnalisé, selon vos envies, en Liberté ou accompagné, sur la base d’un circuit existant ou non, avec l’aide de nos conseillers. Il vous suffit de faire une demande de devis en agence, par téléphone et/ou via notre Site.
1.4. Voyages en famille
Grand Angle propose des circuits accompagnés spécialement conçus pour les familles ; ces circuits ne sont proposés qu’aux participants qui voyagent avec au moins un enfant mineur. Grand Angle propose aussi des séjours et voyages en Liberté adaptés pour les familles.
2/ Inscription et paiement
2.1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire à nos voyages sur notre Site en remplissant le formulaire de réservation, ou bien auprès de nos conseillers (par courrier, téléphone ou email en nous demandant un bulletin papier ou en le téléchargeant sur notre Site).
Votre inscription est définitive à compter de votre commande sur le site ou par téléphone, ou de la réception du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé, et, dans tous les cas, du paiement du prix du voyage selon les modalités de l’article 2.2., en fonction de la date du départ.
Nous vous informons que la personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur toutes les informations fournies par Grand Angle concernant le voyage. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
2.2. Modalités de paiement
Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Grand Angle d’un acompte de 30% du montant total du voyage.
Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par Grand Angle au plus tard 30 jours avant la date du départ.
Tout retard dans le paiement d’un acompte et / ou du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 5 ci-après.
Pour toute inscription à 30 jours et moins de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du montant total du voyage.
Cas particulier des voyages croisière et/ou avec un hébergement bateau : inscription à plus de 90 jours du départ : versement de 30% du montant du séjour ; entre 90 et 46 jours : versement de 60% du montant du séjour ; à 45 jours et moins : versement de la totalité du séjour. Règlement de la totalité du séjour à 45 jours du départ.
Vous pourrez procéder au paiement de votre voyage par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement, Amex non acceptée), chèque bancaire, chèques vacances (pour toute destination France y compris outre-mer et Union Européenne) ou en espèces dans la limite prévue par l’article D 112-3 du code monétaire et financier (soit 1000 euros par dossier).
Si le voyage souscrit est complet et/ou indisponible, Grand Angle procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme.
2.3. Facture
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Grand Angle, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription une confirmation d’inscription puis une facture, au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.
3/ Informations voyage
3.1. Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs ( visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Grand Angle délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment, les autorités douanières, les compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :
- vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…),
- données relatives à un besoin d’assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres.
Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l’accomplissement de votre voyage, vous devrez les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à Grand Angle, à savoir, nom, prénom(s), date de naissance et sexe. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire (transit ou destination finale).
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Grand Angle ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (par exemple la perte des papiers d’identité).
3.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Grand Angle vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre voyage sur le site en France du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), rubrique « Conseils aux voyageurs ».
Grand Angle peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
Grand Angle vous recommande également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et les recommandations disponibles sur les sites du Ministère français des solidarités et de la santé et de l'Organisation Mondiale de la Santé.
3.3. Aptitude physique /accessibilité
Chaque voyageur doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Grand Angle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage. Grand Angle se réserve le droit de ne pas accepter tout participant ne satisfaisant pas aux prérequis d’aptitude attendus et précisés dans la fiche technique et pourrait être amené à refuser que tout participant poursuive son voyage si cela s’avérait dangereux, tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant puisse contester la décision prise par Grand Angle et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.
Nos voyages sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leurs âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.
Nos voyages requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et /ou accessibles à tous.
Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos voyages et pour toute demande d’assistance notamment en aéroport et /ou pendant les trajets.
3.4. Mineurs
Les demandes d’inscription de mineurs de moins de 18 ans qui veulent entreprendre un voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs, sous réserve de l’accord préalable de Grand Angle, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l'étranger sans au moins l’un de ses parents ou responsable légal, est obligatoire. L’enfant mineur qui voyage sans au moins l’un de ses parents ou responsable légal devra présenter les trois documents ci-après :
- Pièce d’identité du mineur : carte nationale d'identité ou passeport selon les exigences du pays de destination.
- Formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr)
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.
En fonction de la destination, certains autres documents administratifs peuvent être requis.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans au moins l’un de leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il revient à ces derniers de s’assurer qu’ils sont en possession des documents nécessaires (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). En tout état de cause, le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec eux.
4/ Modifications / Interruption des prestations demandées par le voyageur
4.1. Prestations de transport
Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le titre de transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de Grand Angle, avant le départ. Grand Angle facturera, par personne, les frais réels et 50 € de frais de service.
4.2. Autres prestations
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification, comme par exemple :
- ajouts ou retraits de prestations de voyage,
- modification de la date de départ,
seront à la charge des voyageurs et à régler par tous moyens auprès de Grand Angle. Toute modification entrainera un minimum de 50 € de frais par dossier. Faute de règlement, Grand Angle ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non réalisation de toute ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Grand Angle ou des prestataires désignés.
4.3. Cession du contrat
Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire
(acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Grand Angle de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.
5/ Conditions et frais d'annulation / Résolution
5.1. Annulation du fait du voyageur
Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer
Grand Angle et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date de réception de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa et d’envoi de passeport, une partie des taxes aériennes, ne sont pas remboursables, ni par Grand Angle, ni par l’assureur.
Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même BI et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Grand Angle, quel que soit l’auteur du versement.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Grand Angle et engagés par le ou les voyageur(s) tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
5.1.1 Annulation du fait du voyageur pour tous les voyages, hors voyages sur mesure / privatisés, croisières et vols secs
En cas d’annulation de votre voyage, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :
-
Plus de 60 jours avant le départ : 25% du prix total ;
-
De 60 à 31 jours : 35% du prix total ;
-
De 30 à 21 jours avant le départ : 40 % du prix total ;
-
De 20 à 14 jours avant le départ : 55 % du prix total ;
-
De 13 à 7 jours avant le départ : 70 % du prix total ;
-
De 6 à 2 jours avant le départ : 75 % du prix total ;
-
Moins de 2 jours avant le départ ou non présentation au départ : 95% du prix total.
En cas d’inscription groupée, votre annulation peut entraîner des modifications de coûts (supplément chambre seule, par exemple) à la (aux) personne(s) qui reste(nt). Ces frais de modifications sont à votre charge, en plus des frais indiqués ci-dessus.
Cas particuliers des frais aériens, quelle que soit la date d'annulation ou de modification de contrat : ces frais s'ajoutent au barème ci-dessus : si votre billet d'avion doit être émis longtemps à l'avance, souvent pour vous éviter des suppléments importants, 100% des frais non remboursables en cas d'annulation ou de modification de votre plan de vol vous seront facturés. Dans ce cas le barème ci-dessus ne s'applique que sur le prix du voyage sans le vol.
Cas des voyages «liberté» : si le dossier ne compte que 2 personnes, l’annulation d’une des personnes peut entraîner l’annulation automatique de la seconde personne, pour des raisons de sécurité.
5.1.2 Annulation du fait du voyageur pour les voyages sur mesure / privatisés
Si un ou plusieurs voyageurs inscrit(s) sur un voyage privatisé / sur mesure annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, il sera facturé pour la ou les personnes qui annule(nt) :
- Les frais d’annulation visés à l’article 5.1.1 ci-dessus, sauf mentions particulières sur le contrat, ainsi que
- Les frais et/ou les divers coûts engagés par Grand Angle pour permettre le maintien du voyage souscrit au même prix pour les participants déjà inscrits et qui maintiennent leur participation au voyage. En tout état de cause, le prix d’un voyage privatisé et/ou sur mesure est fixé en fonction d’un nombre de participants déterminé et des prestations nécessaires à la réalisation du voyage. L’annulation d’un ou plusieurs participants a donc un impact direct sur le prix du voyage de tous les participants restant inscrits. Ces frais supplémentaires sont à supporter par le ou les participants qui annule(nt) leur participation au voyage.
5.1.3 Annulation du fait du voyageur pour tous les voyages croisières et/ou avec hébergement sur un bateau
En cas d’annulation de votre voyage, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :
-
Plus de 91 jours avant le départ : 25% du prix total
-
De 90 à 42 jours : 55% du prix total
-
De 41 à 30 jours : 75% du prix total
-
De 29 à 15 jours avant le départ : 90% du prix total
-
A partir de 14 jours avant le départ ou non présentation au départ : 100% du prix total
Cas particuliers des frais aériens, quelle que soit la date d'annulation ou de modification de contrat : ces frais s'ajoutent au barème ci-dessus : si votre billet d'avion doit être émis longtemps à l'avance, souvent pour vous éviter des suppléments importants, 100% des frais non remboursables en cas d'annulation ou de modification de votre plan de vol vous seront facturés. Dans ce cas le barème ci-dessus ne s'applique que sur le prix du voyage sans le vol.
5.1.4 Annulation du fait du voyageur pour des vols secs
Ce sont les conditions d’annulation de la compagnie aérienne qui s’appliquent.
5.1.5 Cas particuliers
Exceptionnellement, certains voyages peuvent avoir des conditions d’annulation différentes. Vous les trouverez alors mentionnées dans les fiches techniques ; ce sont celles-là qui s’appliqueront en cas d’annulation de votre part.
5.2. Annulation du fait de Grand Angle
5.2.1. Annulation pour nombre insuffisant de participants
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :
- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets province-Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage).
5.2.2. Des causes d’annulation liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, catastrophe naturelle) peuvent également intervenir auquel cas il sera fait application des dispositions de l’article 10 des présentes.
6/ Assurances
La compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annuler le voyage pour rembourser les frais d’annulation.
6.1 Contrats d’assurances voyages
Grand Angle a négocié et souscrit pour vous auprès d'ASSURINCO 5 formules d'assurance :
- une assurance Multirisque avec garanties spéciales extension épidémies et pandémies du contrat n°4312 (Tarif : 4,85% TTC du prix total du dossier)
- une assurance Multirisques Aventure n°4312 (Tarif : 3,6 % TTC du prix total du dossier).
- une assurance Annulation simple n°4311 (Tarif : 2,7 % TTC du prix total du dossier).
- une assurance Assistance Rapatriement n°4310 (Tarif : 1,2 % TTC du prix total du dossier)
- une assurance complémentaire carte bancaire n°4313 (Tarif : 2,7 % TTC du prix total du dossier)
- une assurance Annulation et Assistance Rapatriement Impatriés n°2142 (Tarif sur demande)
Les contrats d'assurance sont disponibles sur le site internet de Grand Angle et sur simple demande.
Pour toute question ou déclaration de sinistre assistance (plateau médical ouvert 24h/24h) : MUTUAIDE ASSISTANCE,
Tel : 01.41.77.45.63 depuis la France, Tel : +33 (0) 1.41.77.45.63 depuis l’étranger ; medical@mutuaide.fr
Pour toute question ou déclaration de sinistre assurance (annulation, bagages, etc.) : ASSURINCO, 122 bis quai de Tounis, BP 90932 - 31009 Toulouse Cedex. Tel : 05.34.45.31.51, mail : sinistre@assurinco.com
Si vous souscrivez via Grand Angle à l’un des contrats proposés par Assurinco, il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement l’assureur qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. La prime d’assurance, les frais de visa, les frais d’inscription ne sont remboursables ni par Grand Angle ni par l’assureur. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription, sauf l’Assistance Rapatriement, qui doit être souscrite au plus tard 48h avant le départ.
Attention ! Ces contrats sont proposés aux personnes ayant leur domicile légal et fiscal en Europe occidentale ou dans les COM, DROM, POM. Dans le cas contraire, Grand Angle peut proposer des contrats adaptés au cas de la personne concernée.
6.2 Délai de renonciation
Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un autre contrat d’assurance, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.
6.3 Assistance Rapatriement
Grand Angle demande à tous ses clients d’être couverts pendant leur voyage en Assistance Rapatriement, Responsabilité Civile et Frais de Recherche et Secours. Si vous ne souscrivez pas aux contrats Assurinco proposés par Grand Angle, vous vous engagez à être couvert par ailleurs en Assistance Rapatriement, Responsabilité Civile et Frais de Recherche et Secours, et vous en transmettez les coordonnées (compagnie, n° de contrat(s) et contacts) à Grand Angle avant votre départ.
7/ Conditions de transport
7.1. Identité du transporteur
L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage vous sera communiquée. En cas de modification intervenant après votre inscription, Grand Angle s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur ce site.
7.2. Changement d’horaires des transports
Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur.
Les temps d’escales sont généralement déterminés par les compagnies aériennes, selon leurs plans de vol ; ils peuvent être modifiés, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.
7.3. Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l'itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Grand Angle ou de grèves extérieures à Grand Angle. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
7.4. Non réalisation de la prestation de transport
En cas de non réalisation de la prestation de transport réservée par le fait du voyageur, pour tout motif extérieur à Grand Angle, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aériens, les taxes d’embarquement des billets non utilisés sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consom.).
7.5. Retard / Annulation des prestations de transport
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas ou le(s) participant(s) décide(nt) de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui/leur sera facturé les frais d’annulation/résolution visés à l’article 5.1 ci-dessus.
7.6. Bagages
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre au comptoir de ce dernier à l’aéroport et par écrit le plus rapidement possible. Les conventions internationales définissent les délais de protestation et les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de retard de livraison ou d’endommagement des bagages.
Chaque voyageur est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité ses effets personnels fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, documents, etc.) et doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.
8/ Modalités particulières de nos voyages
8.1. Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations avant départ (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Grand Angle recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables.
En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de voyage souscrites chez Grand Angle et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), Grand Angle ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.
8.2. Animaux
Malheureusement, il n’est pas possible d’emmener d’animaux quels qu’ils soient sur nos séjours, sauf spécification et accord express entre le client et Grand Angle (cas de certaines randonnées en liberté, par exemple). Le non respect de cette consigne impliquerait l’annulation du voyage sans remboursement.
9/ Modalités financières
9.1. Prix
Les prix applicables au jour de l’inscription sont ceux accessibles sur le Site pour un voyage, ou ceux d’un devis en cours de validité pour tout autre voyage personnalisé. Ils s’entendent du point d’accueil en vue du commencement du voyage au point de dispersion le dernier jour du voyage. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur les fiches techniques, disponibles à tout moment sur le Site ou sur demande.
9.2. Frais d’inscription et de dossier
Pour toute inscription, des frais de 17 € par personne de 10 ans et plus seront facturés.
Pour toute inscription sur un séjour en liberté à moins de 15 jours du départ, des frais supplémentaires de 40 € par dossier seront facturés.
9.3. Modalités de révision des prix
Le prix du voyage est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, jusqu’à 20 jours du départ, Grand Angle peut opérer des ajustements de prix à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte des variations :
- Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
- Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;
- Des taux de change en rapport avec le contrat : la variation du coût des devises s’appliquera uniquement au montant des devises qui entre dans le calcul du prix du voyage.
Grand Angle facturera alors l’intégralité du coût supplémentaire induit au client. Le refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation/résolution du fait du voyageur pour laquelle il sera fait application de l’article 5.1.
10/ Responsabilité
10.1. Assurance Responsabilité civile
Conformément à la réglementation de la profession Grand Angle est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’Helvetia Compagnie Suisse d'Assurance située 81 boulevard Carnot – 31000 Toulouse..
10.2. Risques encourus
Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Grand Angle et aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir du fait de ces risques. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille de tout participant. Grand Angle ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire ou à une interruption volontaire au cours de la réalisation du voyage (notamment pour raisons climatiques).
10.3. Responsabilité de Grand Angle
Grand Angle ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
- Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes etc..) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par Grand Angle. - Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Grand Angle dans cette hypothèse.
- Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Grand Angle, émeutes étrangères à Grand Angle, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Grand Angle, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
- Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Grand Angle se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.
La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Grand Angle concernant le voyage de sorte que Grand Angle ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de Grand Angle en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Grand Angle sera égale à trois fois le prix total du voyage.
11/ Réclamations
11.1. En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter Grand Angle si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en appelant Grand Angle ou en composant notre numéro d’urgence en-dehors des heures d’ouverture. Le numéro d’urgence vous est communiqué sur les documents remis par Grand Angle ; il est aussi indiqué sur le message téléphonique de Grand Angle en-dehors des heures d’ouverture de bureau. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage, dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
11.2. Après votre voyage
Toute réclamation devra être envoyée à Grand Angle, par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception dans les meilleurs délais après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : Grand Angle - Service Qualité – 52 rue du Tortolon – 38112 Autrans Méaudre en Vercors ou accueil@grandangle.fr. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, nous vous informons que vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez toutes les modalités de saisine sur son site internet: www.mtv.travel.
12/ Utilisation et protection des données personnelles
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Angle, SAS immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro B 388 818 239, dont le siège social est situé 52 rue du Tortolon, 38112 Autrans Méaudre en Vercors , en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Grand Angle lors de votre demande en vue de la souscription d’un voyage puis de sa réalisation ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de voyage ou vos voyages, l’exécution de vos demandes (inscription, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Grand Angle et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Grand Angle s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Service Clients – 52 rue du Tortolon, 38112 Autrans Méaudre en Vercors.
Grand Angle a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : Grand Angle - Service du Délégué à la Protection des Données, 52 rue du Tortolon, 38112 Autrans Méaudre en Vercors - protection-donnees@grandangle.fr.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur notre site : www.grandangle.fr/politique-confidentialite
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
13/ Droits du voyageur
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
Grand Angle sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, Grand Angle dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
S.A.S GRAND ANGLE au capital de 7622 € - Siège social : 52 rue du Tortolon, 38112 Autrans Méaudre en Vercors. Tél. : 04 76 95 23 00 - Fax : 04 76 95 24 78 - RCS 388 818 239 - Code APE 7911Z - Immatriculation Atout France (registre des opérateurs de voyage) n°IM038110022 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Helvetia Compagnie Suisse d'Assurance – 81 boulevard Carnot – 31000 Toulouse - Garantie financière : Groupama, 5 rue du Centre, 93199 Noisy le Grand Cédex
Conditions particulières de vente mises à jour au 15/09/2022